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ZoomLa réforme des régimes spéciaux : après la grève, le gouvernement reste mobilisé |
1. Une réforme des régimes spéciaux qui répond à un double impératif : garantir l'équité entre tous les salariés et sauvegarder la pérennité des retraites des agents concernés
Cette réforme des régimes spéciaux de retraite doit se faire. Elle est juste et indispensable :
D'abord parce qu'il s'agit d'un principe d'égalité et de justice sociale : il n'y a aucune raison que 25 millions de Français cotisent pendant 40 ans, alors que 500.000 cotisent pendant 37 ans et demi. La solidarité, qui fonde notre régime de retraite par répartition, sera d'autant mieux acceptée que les règles de la durée de cotisation seront les mêmes pour tous. C'est d'autant plus nécessaire que la spécificité des professions concernées, qui a justifié historiquement la mise en place de ces régimes spéciaux, a beaucoup évolué.
Ensuite, parce que si l'on ne mène pas aujourd'hui cette réforme, personne ne peut garantir aux agents des entreprises concernés qu'on pourra payer leur retraite dans 10 ou 15 ans, compte tenu des déséquilibres démographiques (500.000 cotisants pour 1.100.000 retraités).
Ni l'immobilisme ni le statu quo ne sont donc tenables. L'allongement de la durée de cotisation à 40 ans est la solution la plus cohérente, compte tenu de la hausse de l'espérance de vie. C'est également la seule acceptable socialement, à l'inverse d'une diminution des pensions, dont les Français légitimement ne veulent pas, ou d'une augmentation des cotisations, qui pèserait sur le pouvoir d'achat des salariés. C'est la solution qui a été retenue en 1993 et en 2003 pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants et les agriculteurs. C'est aussi le choix qu'on fait l'ensemble de nos voisins européens.
2. La mobilisation importante du 18 octobre traduit les interrogations des agents des régimes spéciaux auxquelles le Gouvernement doit apporter des réponses
Comme prévu, la grève du 18 octobre a été largement suivie. Cette forte mobilisation est surtout l'expression des inquiétudes des agents de ces régimes spéciaux, attachés à leur statut et auxquels nous devons apporter des garanties.
En réponse aux légitimes interrogations de ces agents sur le maintien de leur pouvoir d'achat, le Ministre des Relations sociales, du Travail et de la Solidarité Xavier BERTRAND a confirmé que, demain comme aujourd'hui, un agent avec une carrière complète aura une pension complète, d'autant que nous allons mettre fin aux clauses couperet qui conduisent à la mise à la retraite d'office d'un agent à 50 ou 55 ans, même si celui-ci n'a pas sa carrière complète. En outre, les pensions seront désormais indexées sur les prix, ce qui permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités.
3. Le Gouvernement engage cette semaine une nouvelle phase de rencontres avec les organisations syndicales et les entreprises concernées
Depuis le début, le Gouvernement a privilégié le dialogue. C'est à l'issue de plus de 80 heures de discussions avec l'ensemble des acteurs de ce dossier que Xavier BERTRAND a présenté le 10 octobre dernier le document d'orientation qui fixe les principes communs de l'harmonisation, tels que l'allongement progressif de la durée de cotisation et l'indexation des pensions sur les prix.
Les nouvelles rencontres entamées lundi 22 octobre et qui se poursuivront cette semaine entre Xavier BERTRAND et les organisations syndicales et les entreprises concernées seront l'occasion d'une part, de faire le point sur la situation sociale post grève et d'autre part, de prendre connaissance de leurs propositions précises sur les paramètres généraux mais surtout le champ des négociations dans les entreprises. Ce champ est particulièrement large : il leur appartient d'aborder des sujets aussi importants que la pénibilité, les secondes parties de carrière, l'emploi des seniors, le régime de retraite complémentaire, les avantages familiaux ou conjugaux, la durée minimale de service exigée pour bénéficier du régime spécial de retraite, la possibilité de racheter des années d'études pour ceux qui n'ont pas suffisamment cotisé, la prise en compte du handicap ou de l'invalidité. L'importance de ces sujets montre bien que les syndicats ont plus à gagner dans la négociation que dans l'affrontement.
Personne ne le conteste, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui une nécessité. Les agents des régimes spéciaux ont compris que le passage à 40 ans de cotisations est inévitable et les négociations d'entreprise n'ont pas vocation à remettre en cause le principe de l'allongement de la durée de cotisation. Le Gouvernement a pris le temps de la concertation et continue à le faire car nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des agents de ces régimes spéciaux et vis-à-vis des Français : réussir cette réforme.
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